These Terms govern the use of NeverForget®, a SaaS platform owned and operated by Creative Galaxy SAS.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service NeverForget® (ci-après le « Service »), édité et exploité par la société Creative Galaxy SAS, au capital de 30 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 892 692 625, dont le siège social est situé 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
1. Objet du Service
NeverForget est une plateforme de mémoire émotionnelle permettant aux utilisateurs de planifier des messages, vidéos, rappels et attentions personnalisés à destination de leurs proches via différents canaux (e-mail, SMS, WhatsApp, etc.), selon un système de crédits appelés Points NeverForget™.
2. Accès au Service
2.1 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir actualisées. Toute usurpation d'identité, fausse déclaration ou compte créé au nom d'un tiers sans autorisation est interdite.
2.2 Conditions d'âge
Le Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation préalable de leur représentant légal.
2.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à neverforget@creativegalaxy.fr.
3. Description des fonctionnalités
- Création d'événements illimités : anniversaires, dates clés, rappels personnels.
- Envoi de messages illimités par e-mail.
- Envoi, par NeverForget® en tant qu'expéditeur A2P, de notifications SMS et WhatsApp transactionnelles standardisées informant le destinataire qu'un message privé est disponible sur une page sécurisée https://nfgt.eu. Ces notifications sont déduites du portefeuille de Points NeverForget™. L'utilisateur n'est jamais l'expéditeur technique du SMS.
- Génération de contenus assistée par intelligence artificielle (suggestions de messages, cartes, idées cadeaux).
- Carnet de proches, calendrier émotionnel, capsules vidéo.
4. Points NeverForget™
L'utilisation de certaines fonctionnalités payantes (SMS, WhatsApp, contenus IA premium, capsules vidéo, etc.) repose sur la consommation de Points NeverForget™, crédits numériques achetés par l'utilisateur sous forme de packs ponctuels ou inclus dans un abonnement.
- Les Points sont nominatifs, non cessibles, et associés au compte de l'utilisateur.
- Les Points achetés n'ont pas de date d'expiration tant que le compte reste actif. Un compte inactif depuis plus de 24 mois pourra faire l'objet d'une clôture, entraînant la perte des Points résiduels après notification préalable.
- Les Points n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement en numéraire, sauf disposition légale impérative contraire.
- Le détail tarifaire et le coût de chaque action sont consultables sur la page Tarifs.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
- Ne pas envoyer de contenus illicites, haineux, diffamatoires, pornographiques, violents, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
- Ne fournir que des coordonnées de personnes qu'il connaît personnellement, à qui il souhaite adresser un message privé nommément identifié, et ne jamais utiliser de listes achetées, louées, scrappées, agrégées ou importées en masse.
- Ne pas utiliser le Service à des fins de prospection commerciale, de marketing, de spam, de génération de prospects ou d'envois massifs non sollicités. Les notifications SMS et WhatsApp NeverForget® sont exclusivement transactionnelles.
- Respecter immédiatement toute demande d'opposition d'un destinataire (STOP, désinscription, refus) et ne pas contourner ces mécanismes.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur et des tiers.
6. Modération et suspension
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage abusif du Service, de tentative de fraude (notamment de fraude aux moyens de paiement ou à la consommation de Points), ou de mise en péril de la sécurité de la plateforme.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (marque NeverForget®, logos, interface, textes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de CREATIVE GALAXY. L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.
L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée (messages, vidéos, photos) et accorde à CREATIVE GALAXY une licence strictement limitée à l'hébergement, l'acheminement et l'affichage de ces contenus aux destinataires désignés, pour la durée nécessaire à l'exécution du Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique RGPD.
9. Disponibilité du Service
L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, sans garantir une disponibilité absolue. Le Service pourra être interrompu pour des opérations de maintenance, d'évolution ou en cas de force majeure.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». CREATIVE GALAXY met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la délivrance des messages programmés mais ne saurait être tenue responsable des défaillances tierces (opérateurs télécoms, WhatsApp, fournisseurs e-mail, IA) indépendantes de sa volonté.
11. Résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis l'interface ou par demande adressée à neverforget@creativegalaxy.fr. La clôture entraîne la suppression des données dans les conditions définies par la Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par notification dans le Service, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
13. Programme de parrainage
Tout utilisateur disposant d'un compte actif peut participer au programme de parrainage NeverForget en partageant son lien personnel. Les règles applicables sont les suivantes :
- Récompenses : le parrain et le filleul reçoivent des Points NeverForget™ et/ou avantages selon la configuration en vigueur, consultable sur la page Parrainage.
- Conditions de validation : une récompense de parrainage n'est créditée qu'après inscription effective du filleul, vérification anti-fraude et, le cas échéant, première action qualifiante (souscription d'un abonnement, achat de Points ou commande cadeau).
- Anti-fraude : l'auto-parrainage, la création de comptes fictifs, l'utilisation de plusieurs adresses e-mail pour une même personne, l'achat de filleuls et toute autre manipulation sont strictement interdits. CREATIVE GALAXY se réserve le droit de suspendre, annuler ou refuser toute récompense suspecte, sans préavis ni indemnité, et de clôturer les comptes concernés.
- Plafonds et évolutions : les montants, plafonds et conditions du programme peuvent évoluer à tout moment. Les récompenses déjà créditées restent acquises.
- Non-cessibilité : les Points et avantages issus du parrainage sont strictement nominatifs et incessibles.
14. Accusés de Réception Émotionnels™
À chaque Intention transmise, le destinataire reçoit un lien sécurisé, unique, temporaire et non réutilisable lui permettant d'envoyer une réaction émotionnelle à l'expéditeur, sans avoir à créer de compte. Les coordonnées des destinataires utilisées pour l'envoi du lien ne servent qu'à la transmission de la réaction et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale sans consentement explicite. Aucun compte n'est créé automatiquement.
15. Module Cadeaux — Missions Cadeaux™ & Conciergerie IA
NeverForget propose un service de conciergerie permettant à l'utilisateur de confier une Mission Cadeau™ destinée à un Bénéficiaire™. La Mission est orchestrée par nos agents d'intelligence artificielle (NeverForget Gift Planner AI™ et NeverForget Gift Mission Control™) qui assurent la surveillance du marché, la sélection, le contrôle qualité, l'acheminement et le suivi jusqu'à la remise. Les conditions financières détaillées (prix, Frais de service NeverForget™, frais de livraison) figurent dans les CGV et sur chaque récapitulatif de Mission.
- Statut d'intermédiaire confidentiel : CREATIVE GALAXY agit en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur et un réseau de partenaires fournisseurs sélectionnés. L'identité commerciale des partenaires, leurs tarifs internes et marges ne sont pas communiqués à l'utilisateur, ce dernier acceptant expressément cette confidentialité comme une caractéristique du Service.
- Liens d'affiliation : certaines Missions peuvent être réalisées via des partenaires marchands publics (notamment Amazon). CREATIVE GALAXY peut alors percevoir une commission d'affiliation sans surcoût pour l'utilisateur, qui contracte directement avec le marchand selon les conditions de ce dernier.
- Validation par l'utilisateur : aucune Mission n'est exécutée sans validation expresse de l'utilisateur. Lorsque le Gift Planner AI™ identifie la fenêtre optimale, une recommandation est soumise à validation. Les Points NeverForget™ ne sont consommés qu'après cette validation.
- Règle des 7 jours (J-7) : pour les Missions de type cadeau physique, la fenêtre de validation se ferme automatiquement 7 jours avant la date de l'événement, afin de garantir un acheminement fiable. Passé ce délai, le Service peut basculer la Mission, avec l'accord de l'utilisateur, vers une alternative numérique ou expérientielle équivalente.
- Mission Control™ : avant tout achat et avant la remise, un contrôle qualité automatisé vérifie notamment le budget, la disponibilité, l'adresse et le délai. En cas de risque, la Mission est suspendue et l'utilisateur est notifié.
- Statuts officiels : Mission créée, Surveillance intelligente, Validation demandée, Mission validée, Mission organisée, Mission en préparation, Mission en acheminement, Mission accomplie, Mission annulée, Mission refusée — qualité.
- Retours et remboursements : les modalités figurent aux CGV. Les contenus numériques personnalisés et les produits sur mesure ne sont pas repris, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
- Garantie NeverForget™ : en cas d'échec d'une Mission imputable au Service ou à ses partenaires (rupture, retard significatif, non-conformité avérée), les Points consommés sont restitués ou une alternative équivalente est proposée, sans préjudice des garanties légales pouvant être exercées contre le fournisseur final.
- Responsabilité : CREATIVE GALAXY ne saurait être tenue responsable de la qualité intrinsèque des produits expédiés par les partenaires fournisseurs au-delà des engagements visés ci-dessus, ni des défaillances tierces (transporteurs, opérateurs).
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable et sous réserve des dispositions impératives en matière de consommation, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.