Engagement RGPD

NeverForget est un service de mémoire émotionnelle conçu en « privacy by design » et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Notre engagement

• Aucune revente, aucun partage commercial de vos données.
• Aucune publicité ciblée à l'intérieur du Service.
• Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
• Les coordonnées des destinataires (email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour exécuter la demande de livraison individuelle formulée par l'utilisateur et ne font l'objet d'aucune prospection commerciale.
• Transparence : chaque finalité est documentée et expliquée.
• Maîtrise : vous pouvez exporter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
• Hébergement principal au sein de l'Union européenne.

2. Délégué à la protection des données

3. Exercice de vos droits

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Demander la suppression de vos données, hors obligations légales de conservation (facturation).

Droit à la limitation

Demander que le traitement de vos données soit temporairement gelé.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé (JSON).

Droit d'opposition

Vous opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection.

Directives post-mortem

Définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à neverforget@creativegalaxy.fren précisant la nature de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité.

4. Registre des traitements

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre interne des activités de traitement. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL et peut être communiqué sur demande motivée à toute autorité compétente.

5. Sécurité et violations de données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du risque (chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes, journalisation, RLS).

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous notifierons la CNIL dans un délai de 72 heures, et les personnes concernées sans délai indu si le risque est élevé (article 33 et 34 du RGPD).

6. Sous-traitants (article 28 RGPD)

Chacun de nos sous-traitants est lié contractuellement à des obligations équivalentes à celles décrites dans le RGPD : confidentialité, sécurité, sous-traitance ultérieure encadrée, assistance en cas d'incident, suppression des données en fin de prestation.

7. Recours auprès de la CNIL