Documentation Compliance

Conformité SMS — Documentation détaillée

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Cette page est destinée aux équipes de conformité des prestataires de messagerie et opérateurs télécom. Elle détaille le fonctionnement transactionnel des notifications SMS NeverForget®, les preuves conservées et les points de contact.

1. Nature du service

NeverForget® est une plateforme de livraison de messages privés. Les utilisateurs authentifiés composent un contenu privé, mais NeverForget® demeure l'expéditeur A2P de toutes les notifications SMS. Le SMS est un message transactionnel standardisé qui informe uniquement le destinataire qu'un contenu privé est disponible sur une page sécurisée hébergée sur https://nfgt.eu.

2. Type d'opt-in

L'utilisateur authentifié crée une demande individuelle de livraison et déclare, lors de la création de l'Intention® SMS, que le destinataire est une personne qu'il connaît, que le numéro ne provient pas d'une liste achetée, louée, scrappée ou importée, et qu'il fournit ce numéro exclusivement pour exécuter la livraison commandée. Les preuves ci-dessous documentent la demande et les déclarations de l'utilisateur ; elles ne prétendent pas être un formulaire rempli directement par le destinataire.

Texte de déclaration (version v1-2026-07-11)

Le texte exact affiché à l'utilisateur est disponible dans la Politique relative aux notifications SMS transactionnelles.

3. Parcours utilisateur

Voir la page publique « Comment fonctionnent les notifications SMS NeverForget® » pour la description étape par étape.

4. Preuves conservées par Intention® SMS

  • Identifiant de l'utilisateur (UUID)
  • Identifiant de l'Intention®
  • Date et heure UTC (ISO 8601)
  • Numéro destinataire — masqué ou hashé à l'export
  • Version des conditions acceptées
  • Adresse IP publique de l'utilisateur
  • User-Agent du navigateur
  • Hash SHA-256 d'intégrité
  • Modèle SMS utilisé
  • Identifiant de la page de livraison
  • Statut STOP / HELP

5. Mots-clés opt-out et opt-in

  • Opt-out : STOP, STOP ALL, UNSUBSCRIBE, QUIT, CANCEL, END (gérés conformément à la configuration du prestataire télécom et propagés à NeverForget®).
  • Aide : HELP, INFO, AIDE — réponse automatique identifiant NeverForget® et rappelant le contact support.
  • Ré-opt-in : START, YES, UNSTOP (lorsque autorisé).

6. API interne d'audit

NeverForget® expose une API interne permettant à ses administrateurs de restituer, sur demande d'un opérateur télécom ou d'une autorité, les preuves associées à une demande de livraison à partir de son identifiant.

7. Numéro émetteur et enregistrement

Le numéro émetteur américain de NeverForget® fait l'objet des procédures d'enregistrement et de vérification requises auprès de ses prestataires télécom avant toute utilisation en production.

8. Points de contact Compliance

9. Version anglaise

English version available at /en/compliance/sms-consent.