Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du service NeverForget® l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le service NeverForget® est édité et exploité par la société Creative Galaxy SAS (marque déposée), agissant également via sa division CREATIVE GALAXY MEDIAS.
- Dénomination sociale : CREATIVE GALAXY
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
- Capital social : 30 100,00 €
- Siège social : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris, France
- RCS : Paris 892 692 625
- N° de gestion : 2021B00496
- EUID : FR7501.892692625
- N° TVA intracommunautaire : FR sur demande
- Email officiel du service : neverforget@creativegalaxy.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Akesse Amaney Ange-Valéry, président de la société CREATIVE GALAXY.
3. Hébergeur
Le service NeverForget est hébergé sur une infrastructure située au sein de l'Union européenne, exploitée par :
- Supabase Inc. – 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 (services applicatifs et bases de données, instance hébergée dans l'UE).
- Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA (réseau de distribution et exécution edge).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service NeverForget (textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, marques, bases de données) est la propriété exclusive de CREATIVE GALAXY ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CREATIVE GALAXY.
La marque NeverForget® ainsi que le terme « Points NeverForget™ » sont des marques exploitées par CREATIVE GALAXY.
5. Responsabilité
CREATIVE GALAXY met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son service.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
cnpm-mediation-consommation.eu
7. Contact
Pour toute question relative au service :neverforget@creativegalaxy.fr